Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le :
12/04/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frAfin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau service sur Internet : «La Justice dans votre région», un annuaire complet qui regroupe les 3 000 adresses du monde judiciaire à travers la France.L'annuaire du monde judiciaireAfin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau... Lire la suite
Historique
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Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...Source : www.eurojuris.fr
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L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente acci...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption des textes créant le Défenseur des droits
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Parlement a définitivement adopté par un ultime vote de l'Assemblée nation...Source : www.eurojuris.fr