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EBay condamné pour contrefaçon

Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Source : www.eurojuris.fr
Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être condamné par le tribunal d'instance de Troyes pour contrefaçon solidairement avec une internaute utilisatrice de son service. Cette dernière, au mois de décembre 2006, a... Lire la suite

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