Historique
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L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale
Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLongtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu...Source : www.eurojuris.fr
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Le joug léger des monuments historiques
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiquePour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...Source : www.eurojuris.fr
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Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueEvocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...Source : www.eurojuris.fr
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Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’occ...Source : www.eurojuris.fr