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Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?

Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016

Particuliers / Consommation / Procédures

Source : www.eurojuris.fr
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les nouvelles règles applicables aux drones depuis le 1er janvier 2016.L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, fixe le... Lire la suite

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