Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
Publié le :
11/02/2010
11
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, laquelle dispense les assujettis concernés du paiement de la taxe, ont été relevés par l'article 2 de la loi de modernisation de l'économie.TVA et nouveaux seuils de chiffres d'affairesLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du... Lire la suite
Historique
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Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la fr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010Entreprises / Finances / FiscalitéAu 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élar...Source : www.eurojuris.fr
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