La loi sur la responsabilité environnementale
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
22/10/2008
22
octobre
oct.
10
2008
Source : www.eurojuris.frCette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabilité à l’encontre des exploitants mais aussi une police environnementale.Dommages causés à l’environnement: responsabilité des exploitantsAu mois de juillet 2008, 9 états d... Lire la suite
Historique
-
Droit du travail et droit communautaire
Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireA l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractu...Source : www.eurojuris.fr
-
La CEDH et le port du voile islamique
Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclu...Source : www.eurojuris.fr
-
Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire
Publié le : 24/10/2008 24 octobre oct. 10 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancai...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi sur la responsabilité environnementale
Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L...Source : www.eurojuris.fr