Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
01/04/2009
01
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle norme du rapport du Commissaire aux comptes pour les SARL, SNC, SCS et SAS.Nomination du commissaire aux comptes et réforme des titres financiersUn certain nombre de dispositions applicables e... Lire la suite
Historique
-
Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'e...Source : www.eurojuris.fr
-
Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotis...Source : www.eurojuris.fr
-
Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler...Source : www.eurojuris.fr