Historique
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Clauses de non-sollicitation de salariés : attention, c'est à l'entreprise qui les invoque de prouver leur légalité !
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLes clauses de non-sollicitation ou de non-débauchage de salariés sont fréque...Source : www.eurojuris.fr
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Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encad...Source : www.eurojuris.fr
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Clause résolutoire : faut-il énumérer toutes les obligations dont la violation entraîne la résiliation du contrat ?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt remarqué du 3 juin 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale,...Source : www.eurojuris.fr
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À l’impossible, les sociétés de pompes funèbres sont-elles tenues ?
Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (Cour de cassation, 1re chambre civile,...Source : www.eurojuris.fr