Historique
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Une donation-partage attribuant à trois gratifiés à la fois des biens en pleine propriété et des biens en indivision risque-t-elle d’être requalifiée en donation simple ?
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Particuliers / Patrimoine / GestionLa Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 2025 (Cass. 1re civ., 2 juil...Source : www.eurojuris.fr
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Indivision post-communautaire et indemnité d’occupation : précision importante de la Cour de cassation
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / GestionLa Cour de cassation, dans un arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025,...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / GestionEt là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime juridique des chemins d'exploitation
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / GestionLe code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les...Source : www.eurojuris.fr