Historique

• Maladie professionnelle imputable au service : L’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux n’implique pas de nouvelle appréciation du lien entre la maladie et le service
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  A titre liminaire, il convient de rappeler ce que beaucoup d’agents publics i...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les militaires doivent être informés de leur droit au silence en cas de procédure disciplinaire
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Cons. const., 30 avr. 2025, n° 2025-1137 QPC Le droit de silence est désor...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : un accident survenu dans le garage d’un immeuble est un accident de trajet
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’accident d’un fonctionnaire survenu dans le garage collectif de l’immeuble...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite