Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/01/2021
04
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est venue, sous le numéro 18 BX01626, rappeler une évidence, mais qu'il est de bon ton effectivement d'évoquer. Il n'est pas rare que les comptables publics, lorsqu'ils reçoivent un jugement d'une juridiction bénéficiant à une collectivité, indiquent à cette dernière qu'i... Lire la suite
Historique
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Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est v...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEn l’absence d’information de l'administré sur les voies et délais de recours...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePar un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu ap...Source : www.eurojuris.fr