Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
Auteur : VISIER-PHILIPPE Christine
                        
                        
                            Publié le : 
                            02/10/2007
                            02
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2007
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.fr64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personnes détenues en établissement pénitentiaire mais relevant de la psychiatrie, la suppression de la grâce présidentielle, la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lu... Lire la suite
Historique
- 
                        L'exploitation d'une salle de cinéma par une SEM
                                                Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCette mission n'e revêt pas le caractère d'une mission de service public.Préc...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
                                                Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une popula...Source : www.eurojuris.fr
 
