Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le :
08/09/2015
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Source : www.eurojuris.frLa direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiques en ligne sur les marchés publics.La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit permet aux administrations publiques de recourir à une consultation publique sur internet préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire. Cette cons... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et me...Source : www.eurojuris.fr
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