Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le :
13/05/2009
13
mai
mai
05
2009
Source : www.eurojuris.frUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du salarié nécessitent son éloignement provisoire de l’entreprise. Cette mesure ne constitue pas une sanction disciplinaire.Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaireUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du sa... Lire la suite
Historique
-
Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’u...Source : www.eurojuris.fr
-
Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissem...Source : www.eurojuris.fr
-
Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chôm...Source : www.eurojuris.fr
-
La durée du préavis en cas de démission
Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue...Source : www.eurojuris.fr