Modification du Code général des collectivités territoriales
                            Publié le : 
                            15/07/2010
                            15
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2010
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2010.Collectivités territorialesUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2010:Le... Lire la suite
Historique
- 
                        Santé et sécurité dans la Fonction publique
                                                Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de sant...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Pompiers: rémunération des heures de garde
                                                Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administrat...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Modification du Code général des collectivités territoriales
                                                Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général de...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
                                                Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifM.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspe...Source : www.eurojuris.fr
 
