Crédit photo : © Ricochet64-Stock.adobe.com
                Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes et les fonds européens structurels et d'investissements en outre-mer
Auteur : DROUINEAU Thomas
                        
                        
                            Publié le : 
                            04/04/2019
                            04
                            avril
                            avr.
                            04
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de l'argent public et assurer une information des citoyens. On le sait, chaque année, le rapport qu'elle rend est toujours particulièrement attendu sur les satisfecits qu'il peut donner ou les commentaires parfois sévères qu'il peut apporter sur telle ou telle gestion des f... Lire la suite
Historique
- 
                        Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes et les fonds européens structurels et d'investissements en outre-mer
                                                Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de l'...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Qui est redevable de la taxe locale d'équipement (TLE) si un titre de recette avait été émis avant le transfert du permis de construire ?
                                                Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’exigibilité de la taxe locale...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
                                                Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
                                                Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr
 
