Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire
Publié le :
24/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLes États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancaires afin d’enrayer la crise de liquidités, et aussi, à recapitaliser leurs banques afin de mettre fin à la crise de la solvabilité à laquelle elles font face.Volonté de la Commission de les encadrerOn sait que les États membres de la zone euro (+ la Grande-Bretagne) s’e... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParis a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE...Source : www.eurojuris.fr
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