Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
                            Publié le : 
                            09/04/2008
                            09
                            avril
                            avr.
                            04
                            2008
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers du cotitulaire prédécédé (sur ce, v. Rép. Min., n° 05933, JO SEQ, du 28 juillet 1994).Les risques du compte-joint bancaire en cas de successionL'intérêt pour un couple de procéder à l'ouver... Lire la suite
Historique
- 
                        Testament des sourds et muets
                                                Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / SuccessionsPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verb...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Précisions sur la créance de salaire différé
                                                Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
                                                Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partena...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
                                                Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        