Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
Auteur : DERBISE Franck
Publié le :
18/02/2009
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février
févr.
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2009
Source : www.eurojuris.frLa responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical.La responsabilité des établissements de santéLes cas de mise en jeu de la responsabilité des établissements de santé se multiplient, même si la loi du 4 mars 2002 a permis de limiter le nombre d... Lire la suite
Historique
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Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publi...Source : www.eurojuris.fr
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Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativePar décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission d...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: la responsabilité administrative
Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherch...Source : www.eurojuris.fr