 
                    
                Guide pratique: la responsabilité administrative
Auteur : GESLAIN Anne
                        
                        
                            Publié le : 
                            14/01/2009
                            14
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2009
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et prévenir au mieux ces conflits, il est nécessaire de faire appel à un avocat en amont.Responsabilité de l'Etat et des collectivitésLes questions que l'on se pose le plus souvent:- La responsabilité d'une... Lire la suite
Historique
- 
                        Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
                                                Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publi...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
                                                Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativePar décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission d...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
                                                Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Guide pratique: la responsabilité administrative
                                                Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherch...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        