Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité

Historique

• Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Un conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...
  Source : www.eurojuris.fr
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