Historique
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Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeNote sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25B...Source : www.eurojuris.fr
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Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeTribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLes faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSi la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordo...Source : www.eurojuris.fr