Vous êtes ici :

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé

Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016

Particuliers / Santé / Protection sociale

Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et notamment sur le dispositif du tiers payant.Dans sa décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a jugé contraires... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017

Particuliers / Santé / Protection sociale

Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent e...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016

Particuliers / Santé / Protection sociale

L’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé le 2...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016

Particuliers / Santé / Protection sociale

Dans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est pronon...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015

Particuliers / Santé / Protection sociale

Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>