Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
                            Publié le : 
                            05/11/2007
                            05
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2007
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLe procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne des européennes de 1999 s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.Charles Pasqua aura six coprévenusL’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua, 80 ans, a été renvoyé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « faux », « fina... Lire la suite
Historique
- 
                        La condamnation du couple Mégret confirmée en appel
                                                Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileBruno Mégret avait été condamné en première instance à huit mois de prison av...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Abandon de la notion de culpabilité civile pour les malades mentaux
                                                Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa présentation du texte sur les criminels dangereux en conseil des ministres...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La fin du non-lieu psychiatrique ?
                                                Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe gouvernement a transmis au Conseil d'Etat, mercredi, son avant-projet de l...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
                                                Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne d...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        