Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
                            Publié le : 
                            09/03/2010
                            09
                            mars
                            mars
                            03
                            2010
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frDès l'âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, punie par une peine de prison peut être placée en garde à vue soit au Commissariat, soit à la Gendarmerie.Qui est concerné par la garde à vue? Combien de temps? Que se passe t-il ensuite?Presque tout le monde est concerné.En effet, dès l'âge de 13... Lire la suite
Historique
- 
                        Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel
                                                Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMercredi 14 avril 2010, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois p...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
                                                Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement d...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
                                                Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMême si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu import...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
                                                Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDès l'âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de com...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        