Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/03/2011
17
mars
mars
03
2011
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel il se rapporte.Marché public et conséquences des avenants Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenan... Lire la suite
Historique
-
Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe CE tout en confirmant l'analyse du Juge de 1ère instance sur l'inapplicati...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics: offres anormalement basses
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...Source : www.eurojuris.fr
-
Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationIl semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu pl...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une...Source : www.eurojuris.fr