 
                    
                Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Auteur : DROUINEAU Thomas
                        
                        
                            Publié le : 
                            22/01/2020
                            22
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de la propriété des personnes publiques a conduit à une révolution majeure, à savoir l'obligation d'une mise en concurrence préalable avant toute exploitation économique du domaine public. Cette disposition, que l'on trouve l'article L 2122-1-1 du code général de la prop... Lire la suite
Historique
- 
                        Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
                                                Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
                                                Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxUne étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vill...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
                                                Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
                                                Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes générauxLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        