Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels
Publié le :
04/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27 août, une proposition de loi visant à permettre aux couples homosexuels de pouvoir se marier.proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité La proposition de loi ouvre le mariage civil... Lire la suite
Historique
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Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
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Publié le : 31/07/2012 31 juillet juil. 07 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL'expertise judiciaire n'est pas un préalable obligatoire au changement de se...Source : www.eurojuris.fr