Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le :
29/09/2023
29
septembre
sept.
09
2023
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise peut bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Le 6 décembre 2014, M.X avait été engagé en qualité de directeur d’exploitation et superviseur de site par une société.... Lire la suite
Historique
-
Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en rai...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute gr...Source : www.eurojuris.fr
-
Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr
-
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...Source : www.eurojuris.fr