Historique
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Les apports de la loi du 13 juin 2025 qui facilite la résiliation des baux d’habitation en cas de trafic de stupéfiants : dans quels cas ? Quelle procédure ?
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic orga...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : Comment sous-louer son logement en toute légalité ?
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar une décision du 10 avril 2025, la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
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Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / UsagersLe développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur no...Source : www.eurojuris.fr
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Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicIntroduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 di...Source : www.eurojuris.fr