Entreprises de prévention et sécurité
Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le :
18/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frUn nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substituera à l’accord du 5 mars 2002.Un nouvel accord sur le transfert des salariés en cas de succession sur un chantierAttention, cet accord modifie sensiblement les conditions requises pour qu’un salarié soit «... Lire la suite
Historique
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Entreprises de prévention et sécurité
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doi...Source : www.eurojuris.fr
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La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conform...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...Source : www.eurojuris.fr