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L’infirmier en pratique avancée membre d’une CPTS peut, à titre expérimental et dans six départements, prendre en charge directement les patients

Auteurs : PORCHET Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, CHARENTE
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Source : www.eurojuris.fr
Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Un arrêté du même jour en désigne les territoires : l’Hérault, le Loiret, la Martinique, Mayotte, le Val-d’Oi... Lire la suite
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