Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
Auteurs : Delahousse Christophe, Cabinet Chuffart Delahousse, ARRAS
Publié le :
19/08/2026
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août
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2026
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque par une société civile immobilière. L’affaire concernait la SCI Almarem, dont l’objet social portait notamment sur l’acquisition, la propriété, l’administration et la location... Lire la suite
Historique
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