Réduction d'ISF en raison de certains dons
Publié le :
01/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. En voici les conditions.Ces dons doivent être effectués au profit :– des établissements de recherche o... Lire la suite
Historique
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Réduction d'ISF en raison de certains dons
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 5...Source : www.eurojuris.fr
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Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUne étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas tou...Source : www.eurojuris.fr