Un point sur la réforme fiscale de 2007
Auteur : GUEDJ Jean-David
Publié le :
20/07/2007
20
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frLa réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain nombre de mécanismes susceptibles d'entraîner des modifications plus ou moins importantes pour le calcul des impôts des particuliers.Vrai cadeau ou simple devoir de vacances ?La réforme fiscale décidé... Lire la suite
Historique
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Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernem...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session ex...Source : www.eurojuris.fr
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Bouclier fiscal
Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit d...Source : www.eurojuris.fr