Acquisition de titres
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI), sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi occupé, soit forfaitairement, soit, sur option,... Lire la suite
Historique
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Acquisition de titres
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’art...Source : www.eurojuris.fr
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Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé,...Source : www.eurojuris.fr
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Retenue à la source : réforme
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en...Source : www.eurojuris.fr
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Donations et réductions d'impôts
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérê...Source : www.eurojuris.fr