La loi de modernisation de l'économie
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
30/07/2008
30
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frLa loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 23 juillet 2008.Du nouveau pour l'entrepreneur individuel et les entreprises en difficultéLa loi de modernisation de l'économie apporte entre autre les dispositions suivantes :- Tout entrepreneur individuel pourra désormais déclarer ins... Lire la suite
Historique
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Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesRegulation no 1346/2000 on Insolvency ProceedingsPublié le 30/09/2008 - 52 le...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de modernisation de l'économie
Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'A...Source : www.eurojuris.fr
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Application de la loi de sauvegarde à un professionnel
Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives« Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 2...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSelon l’article 1884-7 2° du Code civil la société prend fin par la réalisati...Source : www.eurojuris.fr