Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
                            Publié le : 
                            04/09/2012
                            04
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2012
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frUn guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de recevabilité de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).CEDH: Guide pratique sur la recevabilitéLe guide pratique sur la recevabilité, qui expose en détail les critères de recevabilité de la CEDH, est actuellement disponible dans 16 langues officielles des Etats membr... Lire la suite
Historique
- 
                        Travail forcé: condamnation de la France par la CEDH
                                                Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 11 octobre 2012, la CEDH condamne la France pour violation d...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale
                                                Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireMardi 9 octobre 2012, le traité européen a été adopté par l'Assemblée nationa...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
                                                Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
                                                Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (R...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        