Réforme européenne de la filière viti-vinicole
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
                        
                        
                            Publié le : 
                            04/06/2008
                            04
                            juin
                            juin
                            06
                            2008
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (OCM)En effet, le 29 avril 2008, Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté une réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (OCM). La Commission européenne va très prochai... Lire la suite
Historique
- 
                        La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
                                                Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCommentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Réforme européenne de la filière viti-vinicole
                                                Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Médiation en matière civile et commerciale
                                                Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Conflit de nationalités et de juge
                                                Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interpré...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        