La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
Publié le :
29/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frUne organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuvre dans le cadre de la PAC. Dans ce secteur, le but de la PAC est notamment de stabiliser les marchés et garantir un niveau de vie équitable pour les viticulteurs.Le marché vitivinicoleUne organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuv... Lire la suite
Historique
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La notification intracommunautaire d’un acte notarié
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