Inauguration de l'Institut européen du droit
Publié le :
14/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frL’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés, a inauguré l'Institut européen du droit. Ayant pour ambition de devenir un véritable laboratoire de l'harmonisation juridique en Europe, cet institut vise é... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérati...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
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