Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
Publié le :
03/09/2008
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09
2008
Source : www.eurojuris.frLe règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux est entré en vigueur le 1er septembre 2008.La limite maximale de résidus de pesticides (LMR) autoriséeLa Commission européenne a revu à la hausse les concentrations légales... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L...Source : www.eurojuris.fr
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