Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
Publié le :
20/10/2009
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Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de télépéage (SET).Le service européen de télépéage (SET)La Commission européenne vient d'adopter une décision fixant les règles techniques "du service européen de télépéage (SET) qui permettr... Lire la suite
Historique
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La France doit modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de...Source : www.eurojuris.fr
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