Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Publié le :
23/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée.Rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée: demande d'homologation L'arrêté du 8 février 2012 fixe deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de c... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une questio...Source : www.eurojuris.fr
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Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié comm...Source : www.eurojuris.fr
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