Licenciement d'une salariée enceinte
                            Publié le : 
                            24/02/2010
                            24
                            février
                            févr.
                            02
                            2010
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frUn employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte, sauf s'il justifie d'une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.Conditions de validité du licenciement d'une salariée enceinteEn l'espèce, une salariée enceinte a été licenciée pour motif économique, à savoir la... Lire la suite
Historique
- 
                        Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
                                                Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
                                                Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Un simple rappel à l'ordre de l'employeur n'est pas une mesure disciplinaire
                                                Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Licenciement d'une salariée enceinte
                                                Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        