Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le :
06/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 1er octobre 2014.La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur vise à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l’usage des véhicules de transport avec chauffeur (VTC).Le texte... Lire la suite
Historique
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Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
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