Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le :
28/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLe diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux. Quels immeubles sont concernés ? ... Lire la suite
Historique
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Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
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Propriété et usage des chemins d'exploitation
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