La loi sur le travail le dimanche
Publié le :
28/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos dominical, étend les champs de dérogations déjà existants dans les communes, zones touristiques ou thermales et crée les Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel.Travail le dimanche: les garanties et contrepartiesLa loi n°2009-974 du 10 août 2009 publiée au journal of... Lire la suite
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