 
                    
                La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
                        
                        
                            Publié le : 
                            22/11/2017
                            22
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2017
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou d’une modification du programme initial, viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires de forces parfaitement inégales. Qu’elles soien... Lire la suite
Historique
- 
                        La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
                                                Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « l...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
                                                Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conse...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
                                                Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics 
                                                Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de...Source : www.eurojuris.fr

 
                                         
                                        