Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
23/10/2007
23
octobre
oct.
10
2007
Source : www.eurojuris.frLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION du 16 juillet 2007.La révolution du contentieux des marchés publicsS’il était établi que les tiers au contrat pou... Lire la suite
Historique
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Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tier...Source : www.eurojuris.fr